Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage ? Est-elle obligatoire ?

Lors de travaux de rénovation ou d’extension, on peut  être amené à  intervenir sur du gros œuvre et/ou sur la structure du bâtiment (ouverture de mur porteur, changement d’huisserie, pose de fenêtre de toit…)

Quand c’est le cas, le maitre d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO), loi Spinetta, 1978.

En effet, cette assurance permet d’engager les travaux de réparation de dommages relevant de la garantie décennale en évitant les délais liés à la recherche de responsabilité.

Elle garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux.

Pour cela, vous devez souscrire à l’assurance dommages-ouvrages en votre nom,  avant l’ouverture du chantier pour garantir le bâtiment concerné par la rénovation, l’extension ou la réhabilitation.

En cas de revente du bien dans les dix ans suivant la rénovation, le notaire est tenu de signaler toute absence d’assurance dommages-ouvrage au futur acquéreur.

En tant que maitre d’œuvre sur ses chantiers, l’agence STYLEA vous informera, le cas échéant la nécessité ou non de souscrire a cette garantie lors du projet établit ensemble.